Etat d'urgence sanitaire et chantiers du BTP : le guide des bonnes mesures

Priorité absolue à la protection des ouvriers du bâtiment et des salariés du secteur ! Le guide de préconisation des mesures de sécurité sanitaires à mettre en oeuvre dans le secteur du BTP, en cette période d'état d'urgence sanitaire et de confinement, vient enfin d'être publié ce 3 avril 2020. Il comprend toute une série de questionnaires directement utilisables par les acteurs du secteur, selon leur situation. Il développe les mesures de prévention protégeant la santé des salariés, conformément aux responsabilités légales qui sont celles de tout employeur : sécurité et santé au travail avant tout, s'il y avait à en douter.

Les entreprises qui ne pourront mettre en oeuvre les mesures préconisées doivent arrêter toute activité, sous peine d'exposer leurs salariés à des risques inconsidérés susceptibles d'engager leur responsabilité civile et pénale d'employeur.

Au-delà de la nécessaire sécurité des salariés, c'est également celle des clients et des tiers qui a vocation ici à être préservée.

Un accord préalable nécessaire du maître d'ouvrage (MOA) -

Le guide prévoit, quelque soit la taille de l'opération en cours, de recueillir formellement (donc par écrit) l'accord du MOA, le cas échéant après consultation et analyse du maître d'oeuvre chargé de l'exécution (MOE) et du coordonnateur SPS, lorsque son intervention est nécessaire. L'avis de ces professionnels devra comprendre, en coordination avec les entreprises intervenant au chantier, une liste des conditions sanitaires requises, afin de s’assurer du respect et de la mise en place les diverses consignes édictées.

L'analyse s'entend ici multifactorielle et doit prendre en compte : (i) la capacité de toute la chaîne de production à reprendre son activité (maître d’œuvre, coordonnateurs SPS, bureaux de contrôles, sous-traitants, fournisseurs, transporteurs…), (ii) les conditions d’intervention extérieures ou intérieures et (iii) le nombre de personnes sur le chantier et la coactivité.

S'agissant de la clientèle constituée par les particuliers non professionnels, ceux-ci devront accepter les conditions d’hygiène et autres règles sanitaires spécifiques (gestes barrières, distance minimale d’un mètre avec toute personne, accès à un point d’eau pour le lavage des mains, accès aux installations d’hygiène, etc), préalablement à toute reprise du chantier.

Une organisation du chantier qui doit limiter autant que faire se peut la coactivité -

Il s'agit de mettre en oeuvre, après consultation et en coordination avec tous les acteurs, une organisation de chantier inédite, puisqu'elle devra avoir pour objectif de limiter la coactivité sur site et de faire respecter les consignes de sécurité sanitaire permettant d'envisager la reprise (ou poursuite) du chantier. Il sera prudent de désigner un référent COVID-19, lequel sera chargé de coordonner l'ensemble des mesures, à l'initiative du MOA. Chaque entreprise pourra également, en fonction de sa taille ou de sa typologie désigner un correspondant dédié : le chef d’entreprise lui-même, le conjoint collaborateur, le chef de chantier ou encore un salarié chargé de prévention.

Les opérations de première catégorie (article R 4532-77 du code du travail) nécessitent la tenue d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, lequel peut se tenir et être organisé par visioconférence.

Pour les autres opérations relevant de la coordination SPS, le coordonnateur SPS mettra à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) afin de définir les mesures de prévention de l’épidémie sur le chantier, dans le cadre des exigences du guide et du respect des mesures barrières édictées par les autorités sanitaires. Le PGCSPS définira également les mesures collectives et organisationnelles à décliner dans les modes opératoires-PPSPS. Il en va de même, pour les opérations relevant d’un Plan de prévention (décret de 1992), lequel sera mis à jour directement par le donneur d’ordre.

Mesures d'hygiène et règles sanitaires générales -

Il s'agit essentiellement de s'assurer de pouvoir respecter :

• Une distance minimale d'un mètre entre chaque intervenant sur site;

• La possibilité d'un lavage "approfondi et fréquent" des mains, à l’eau et au savon liquide, avec un accès effectif aux équipements dédiés (point d'eau, savon, essuie-mains jetables, gel hydroalcoolique, crème hydratante, etc.)

… et de rappeler la consigne visant à éviter de se toucher le visage, avec ou sans gants, et sans nettoyage préalable des mains.

• Le port du masque, de lunettes de protection et de gants est fortement recommandé, même s'il n'est pas systématiquement obligatoire.

Port du masque (type chirurgical) et des lunettes obligatoire, dans les cas suivant -

• Travail à moins d’un mètre d’une autre personne;

• Intervention chez une personne malade, si cette intervention ne peut pas être différée en raison d'un caractère d'urgente nécessité, et à condition que la personne malade et son entourage portent impérativement un masque chirurgical ;

• Intervention chez une personne susceptible de présenter un risque de santé.

Mesures de contrôle sur site -

L'accès au chantier sera refusé à toute personne présentant des symptômes de maladie (toux, température, perte d’odorat et/ou du goût), laquelle devra rentrer chez elle, avec le port d’un masque chirurgical.

Au titre de la prévention, il est recommandé de questionner les salariés via un questionnaire santé dédié pour appréhender ceux qui présentent un risque particulier (qui ne devront pas se déplacer) et de porter une attention particulière aux salariés les plus âgés.

L'employeur sera attentif à s'assurer de la fourniture d'une information claire et de la bonne compréhension des consignes émises. Lorsqu'ils existent, les représentants du personnel et leurs instances représentatives doivent naturellement être étroitement associés à la démarche.

Enfin, la survenue d’un cas sur un chantier doit bien entendu être immédiatement signalée.

Mesures particulières -

Le guide comprend des mesures particulières détaillées pour :

• Les bureaux, dépôts et ateliers: favorisation du télétravail, affichage des consignes sanitaires, signalétiques adaptées, respect des distances d'éloignement entre les salariés, adaptation de la logistique aux mesures de sécurité et d'hygiène sanitaires.

• Les véhicules et engins : respect des distances entre les passagers, désinfection après utilisation personnelle, délivrance des attestations utiles aux salariés et conducteurs, limitation des transports en commun.

• Les bases de vie et bungalows de chantier: affichage et signalétique des consignes de sécurité, réduction du taux d'occupation, lieux de réunion et de repos en extérieur, mise en place des équipements et de fournitures (point d'eau, savons, gel, etc.) nécessaires au respect des consignes sanitaires, aération et nettoyage quotidien des locaux, etc.

• Les activités de travaux: limitation du nombre d'intervenants et de la coactivité, mise en place d'un plan de circulation et d'acheminement des matériaux sur le chantier, attribution individuelle des outillages, vérification préalable des conditions de distance et de sécurité avant chaque intervention, vérification de la présence des matériels de protection adéquats; à défaut retrait du personnel du chantier.

• Les travaux sur site occupé, chez le client : Tous les consommables utilisés et souillés doivent être emportés dans un sac fermé en fin de journée et en fin d’intervention. Chez un domicile de particulier, celui-ci doit être en mesure d'assurer les conditions d'intervention sécurisées, avec le respect d'une distance d'éloignement et accepter l'accès à ses sanitaires. L'entreprise doit garantir une désinfection des surfaces de contact, après intervention.

Cas spécifiques de certains collaborateurs -

Salariés protégés car fragiles ou exposés -

Il est rappelé que les salariés pris en charge en affection longue durée (pris en charge à 100%) et les femmes enceintes dans le dernier trimestre peuvent demander à être mis en arrêt maladie pour une durée initiale de 21 jours sans passer par l’employeur ou leur médecin traitant.  Les salariés souffrant d’une pathologie chronique identifiée mais non prise en charge au titre des affections longue durée doivent quant à eux prendre contact avec leur médecin traitant.

Personnel en grand déplacement -

L'employeur devra s'assurer (i) de la disponibilité d’hébergements en chambre individuelle et (ii) de la possibilité de restauration.

Apprentis, stagiaires et alternants -

Les sorties sur chantier ne sont pas recommandées. A noter cependant qu'elles ne sont pas formellement interdites. La décision finale est donc prise sous la responsabilité du maître de stage employeur. Il est par ailleurs précisé que le contrat ne doit pas être rompu, la formation devant, dans la mesure du possible, se poursuivre à distance. Le droit à rémunération est également maintenu.

Conséquence des retards de chantiers -

Il est manifeste que les mesures de confinement et les précautions sanitaires particulières liées à l’épidémie de Covid-19 induiront des retards importants de chantiers et que les livraisons d'ouvrages seront décalées dans le temps.

Le Gouvernement a déjà pris des mesures spécifiques dans ses différentes ordonnances du 25 mars 2020, notamment l'ordonnance n° 2020-319 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique.

Indépendamment les débats concernant l'application de la force majeure, de la cause étrangère ou de l'imprévision, tirée, d'une part, de l'épidémie de COVID-19, d'autre part, des mesures imposées par la puissance publique en raison de l'état d'urgence sanitaire décrété, le Gouvernement a annoncé qu'il prendrait prochainement, par une nouvelle ordonnance, les mesures nécessaires, afin de prévoir, le cas échéant, de renoncer aux pénalités applicables aux fournisseurs, intervenants du chantier et maîtres d’ouvrage privés, pour une période couvrant la durée de l'état d’urgence sanitaire.